Conditions générales de vente

Brouillon à faire relire. Ce texte est un premier jet préparé avant l'ouverture des ventes ; les passages entre crochets sont à compléter par l'éditeur.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux créations personnalisées vendues sur ce site sous forme de fichiers PDF à imprimer soi-même (contenu numérique). Aucun objet physique n'est expédié ; l'impression est à la charge de l'acheteur.

2. Produits et prix

• Affiche « le jour de ta naissance » — Une affiche : 9,90 € TTC
• Affiche « le jour de ta naissance » — Deux affiches (deux personnes) : 14,90 € TTC
• Chasse au trésor d'anniversaire — Kit complet personnalisé : 12,90 € TTC

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Chaque création est accompagnée d'un aperçu filigrané avant paiement.

3. Commande et paiement

Sur le site, la commande est passée après validation de l'aperçu ; le paiement est encaissé par Polar, revendeur agréé, qui délivre la facture. Pour un achat effectué sur Etsy, le contrat de vente est conclu sur Etsy : ce site sert seulement à personnaliser et livrer le fichier, avec le numéro de commande Etsy (utilisable une seule fois).

4. Livraison

Le PDF (affiche : formats A3 et A4 ; kits : format A4) est créé immédiatement après le paiement ou la validation de l'aperçu et téléchargeable depuis le lien personnel de la commande pendant 30 jours. Il appartient à l'acheteur de l'enregistrer.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ce droit. En demandant la création immédiate du PDF, l'acheteur donne cet accord. Les créations étant personnalisées, elles relèvent aussi de l'article L221-28, 3°.

6. Contenu des créations

Les informations historiques (météo, classements, prix, événements) proviennent de sources publiques citées sur la création. Lorsqu'une information n'existe pas pour une date ou un lieu, un repli est indiqué (par exemple le film de l'année au lieu du film de la semaine). Les textes sont préparés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle et vérifiés.

7. Réclamations

Une erreur dans le fichier ? Deux corrections sont possibles depuis le lien de la commande. Pour toute autre réclamation : contact@exemple.fr. [Médiateur de la consommation : à désigner.]

8. Droit applicable

Droit français. [À compléter : juridiction, plateforme européenne de règlement des litiges si applicable.]